Financement
Le bon timing

Le projet

Dès que vous envisagez un achat immobilier, calculez votre apport et consultez votre organisme de prêt pour obtenir une simulation de crédit. Cela permet d’éviter les déceptions. Vous pouvez contacter plusieurs banques par l’intermédiaire d’un courtier, quitte à revoir votre banquier avec la meilleure offre reçue, en espérant qu’il s’aligne.

L’offre d’achat

Après avoir trouvé le bien de vos rêves et fait une offre, retournez voir votre organisme de prêt pour affiner votre financement, en incluant les travaux éventuels.

Jour J


La signature de l’avant-contrat


Chez l’agent immobilier ou, le plus souvent, chez le notaire, vous signez une promesse ou un compromis de vente. Cet avant-contrat prévoit des conditions suspensives permettant de renoncer à l’achat si elles ne se réalisent pas. L’obtention d’un crédit immobilier en est une. L’avant-contrat fixe le délai dans lequel les conditions doivent être levées: quarante-cinq à soixante jours, en général.

J+1 à J+11


Le délai de rétractation


10 jours calendaires. A ce moment, vous pouvez encore renoncer à l’achat sans frais ni pénalités. Les dix jours calendaires commencent à compter du lendemain de la remise en main propre de l’avant-contrat.

J+1 à J+15


Le dépôt de la demande de prêt


15 jours calendaires. Il doit être fait le plus rapidement possible auprès de la banque, éventuellement par l’intermédiaire d’un courtier.

J+5 à 45


L’étude du dossier par la banque


Selon les banques, les délais moyens d’instruction des dossiers de prêt sont très variables, le temps d’évaluer votre solvabilité et le risque lié. «L’accord de principe» qui peut vous être donné n’a pas de valeur juridique, seule compte l’offre de prêt formalisée.

J+35 à 60


La réception des offres de prêt


La banque envoie ses offres de prêt par recommandé avec accusé de réception, souvent avec des variantes sur la durée du crédit, et donc sur son coût. Elles sont valables au moins trente jours calendaires. Dès que vous avez reçu une offre acceptable, prévenez votre notaire.

J+60 en général


La levée de la condition suspensive de prêt


A moins d’avoir obtenu un délai, vous devez pouvoir signifier au notaire que vous avez reçu une offre de prêt aux conditions de taux et de durée prévues dans l’avant-contrat.

J+46 à 71


Le délai de réflexion


10 jours calendaires après la réception de l’offre de prêt acceptable. Pas de précipitation pour accepter l’offre de prêt: vous devez attendre le 11e jour calendaire après sa réception pour la renvoyer signée à la banque! Ce délai de réflexion est incompressible. En revanche, attention à ne pas dépasser le délai de validité de l’offre!

J+65 à 71


Le déblocage des fonds


C’est le notaire qui en fait la demande auprès de la banque. Ce qui ne prend que quelques jours.

J+90


La signature de l’acte de vente


Elle se déroule nécessairement chez le notaire, après qu’il ait reçu les fonds des crédits principal et secondaires, ainsi que votre apport. Vous devenez propriétaire et repartez avec les clés.

LEXIQUE

Cautionnement ou caution


Garantie apportée par un organisme tiers qui rembourse le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Cet organisme tiers est souvent une société de caution mutuelle.

Compromis de vente


Avec ce type d’avant-contrat, le vendeur et l’acheteur s’engagent. Aucun des deux ne peut se désister. La vente définitive reste néanmoins subordonnée à la réalisation des conditions suspensives.

Hypothèque


Garantie prise par la banque qui accorde un crédit pour un bien encore non tangible (logement sur plan ou en construction). Elle lui permet de saisir le logement en cas de défaillance de l’emprunteur et de se rembourser grâce au prix de la vente.

Jours calendaires


C’est la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.

Mainlevée


Acte payant par lequel le notaire établit la fin de l’hypothèque détenue par un créancier sur un bien, lorsque le propriétaire le vend en cours de prêt ou moins d’un an après son terme.

Nue-propriété


Droit de vendre le bien uniquement.

Pleine propriété


Droit obtenu par la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.

Prêts secondaires


Prêt à taux zéro, prêt action logement, etc. En cas de pluralité des prêts, chaque prêt dont le montant est supérieur à 10% du crédit total est conclu sous la condition suspensive de l’octroi des autres.

Promesse unilatérale de vente


Avant-contrat dans lequel le vendeur s’engage à réserver le bien de l’acquéreur pendant un délai déterminé, dit «délai d’option». En contrepartie, l’acheteur potentiel verse une «indemnité d’immobilisation» (5 à 10% du prix de vente). S’il ne lève pas l’option, il perd cette indemnité.

Tontine


Clause permettant à plusieurs personnes d’acheter en commun avec pour spécificité que la propriété soit transmise en totalité au(x) survivant(s) lors du décès de l’une des personnes.

Usufruit


Droit d’habiter le bien ou de le louer en vue d’en percevoir les revenus.