Le rôle du géomètre expert

Faire borner son terrain, c’est garantir les limites de propriété

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier, puis réalise la division.

Servitudes

En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Coût d’un bornage

Les Honoraires des Géomètres-Experts sont libres et la plupart des devis sont gratuits. Cependant, selon les dernières études statistiques, il faut compter entre 1000 et 1200 euros TTC pour un bornage périmétrique simple. Le Bornage « à la borne » n’existant pas, le prix dépend surtout du nombre de limites à définir, du nombre de riverains, des caractéristiques du site (accidenté, urbanisé, boisé...) et enfin de la finalité du projet qui engendre des pièces complémentaires obligatoires (Déclaration Préalable de division pour un terrain à bâtir, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral pour toutes divisions de terrains, Délimitation du Domaine Public et Alignement pour les abords concernés...) dont les honoraires viennent s’ajouter au bornage de base.